TROUBLES DE VOISINAGE
Avec l’arrivée des beaux jours, la tentation d’effectuer des travaux de jardinage ou d’entretien de nos habitats est forte.
L’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 règlemente les plages horaires pendant lesquelles les activités bruyantes à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments :
| Les jours ouvrables, du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00, |
Les samedis
de 09h00 à 12h00, |
Les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00 |
sauf en cas d’intervention urgente qui recouvre notamment les soins aux animaux, les travaux de semis, de récolte, la protection des plantes (gel, grêle, …) pour l’agriculture.
L’utilisation de canons effaroucheurs pour la protection des cultures agricoles ou arboricoles est réglementée : fonctionnement interdit de 20 h à 7 h, fréquence de détonation limitée à 5/h, …
De même, les aboiements de chiens incessants et répétitifs, même de jour, constituent une atteinte à la tranquillité publique.
L’arrêté complet est consultable via le lien :
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit
LES BRUITS DE LA CAMPAGNE
Chant du coq, ronflement de tracteurs, cloches qui sonnent… Des bruits et des odeurs qui font partie de la vie à la campagne depuis la nuit des temps et qui peuvent incommoder les nouveaux habitants des territoires ruraux.
Depuis le 29 janvier 2022, ces espaces sont protégés au titre du patrimoine sensoriel des campagnes (loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021).
