LES COMMISSIONS

Commissions communales

CCID (Commission communale des impôts directs):

Titulaires : Sylviane TERRIEN, Jean-Marc CHAMPIGNY, Sylvain ROCHER, Adeline GUERIN, Mélissa LESUEUR

Suppléants : Noé BRISSEAU, François OCHAB, Jean-Marie LAFAIRE, David BREIL, Christine BEAUVILLAIN, Marc JUSZCZAK

* Cette commission impose des membres hors conseil municipal et hors commune.

Son rôle : La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du Code Général des Impôts) ;
  • participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
  • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
  • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les “listes 41” qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

Commission de contrôle de la liste électorale* :

Titulaire : Mélissa LESUEUR, Aurore POVEDA, Suzie LEGROS

Suppléante : Adeline GUERIN

Son rôle : Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Ces inscriptions et radiations feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

*Dans les communes de moins de 1000 habitants avec une seule liste représentée au conseil municipal, mais avec l’impossibilité pour ces dernières de constituer une commission à 5 membres), la commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Commission d’Appels d’offres

Martine JUSZCZAK, Sylviane TERRIEN,  Jean-Marc CHAMPIGNY, Sylvain ROCHER, Adeline GUERIN, Martine NEVEU

La commission d’appel d’offres chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée

Commission Communication 

Martine JUSZCZAK, Vesna PAZARKIC, Sylviane TERRIEN, Mélissa LESUEUR,

Sous l’autorité du Maire elle élabore le bulletin municipal de fin d’année.

Commission Incendie

Martine JUSZCZAK, Sylviane TERRIEN, Jean-Marc CHAMPIGNY, Sylvain ROCHER, Jean-Marie LAFAIRE, Jean-Mickaël DANIEAU

Présidée par le Maire, cette commission s’intéresse à la défense incendie de la commune et en élabore le plan d’actions

Commission des Chemins : L’ensemble des élus

Une fois par an, les élus parcourent l’ensemble des chemins de la commune afin de prévoir leur entretien, leur remise en état et la ré-délimitation de leur emprise par rapport aux propriétés mitoyennes.

En charge du RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Vesna PAZARKIC

Le règlement général sur la protection des données (également connu sous le nom de RGPD) est une législation de l’Union européenne qui vise à s’assurer que les données personnelles soient traitées par les entreprises dans le cadre d’une base légale tout en assurant leur sécurité et leur confidentialité. Le RGPD concerne le traitement des données personnelles.

 


Représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

CC-TVV (Communauté de Communes Touraine Val de Vienne)

Titulaire : Martine Juszczak, Suppléante : Sylviane TERRIEN

SATESE (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux)

Titulaire : Sylviane TERRIEN, Suppléant : Jean-Marie LAFAIRE

SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : Sylviane TERRIEN, Suppléant : Noé BRISSEAU

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

Titulaire : Sylvain ROCHER, Suppléants : Jean-Marc CHAMPIGNY, Mélissa LESUEUR

PNRLAT (Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine)

Titulaire : Martine NEVEU, Suppléant : Noé BRISSEAU

SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire)

Titulaire : Jean-Marc CHAMPIGNY, Suppléante : Martine NEVEU

Cavités 37

Titulaire : Sylviane TERRIEN, Suppléant : François Ochab

Syndicat de Rivières Val de Vienne

Titulaire : Sylvain ROCHER, Suppléant : Jean-Mickaël DANIEAU