Termites

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Termites

 

Le département d’Indre-et-Loire est déclaré partiellement termité par arrêté préfectoral du 03 mai 2018 et trois arrêtés modificatifs du 22 janvier 2021, du 18 décembre 2019 et du 06 juin 2019 (qui abroge ceux précédemment émis les 31 mai 2001, 02 mars 2015 et 27 février 2017)

La commune est impactée depuis l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2004 délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme et de ce fait, est soumise à la réglementation relative à ces insectes.

Dégradant tous les matériaux contenant de la cellulose, le termite recycle naturellement les matières végétales mortes dans la forêt. Toutefois il devient indésirable dans les constructions qu’il peut mettre en péril.

Insecte essentiellement souterrain, le termite vit en colonie allant jusqu’à plusieurs millions d’individus. Il est organisé en castes selon la morphologie et la fonction de chaque individu, les ouvriers qui nourrissent la colonie, les soldats qui la défendent en particulier contre les fourmis, les nymphes, les reproducteurs primaires ailés (imago), les reproducteurs secondaires ou néoténique et le couple royal.

En Indre-et-Loire, on recense 2 espèces : le Reticulitermes flavipes originaire de Louisiane et le Reticulitermes grassei également appelé termite des Landes, qui vit naturellement dans le Sud-ouest de la France.

Présentation du termite

Dégradant tous les matériaux contenant de la cellulose, le termite recycle naturellement les matières végétales mortes dans la forêt. Toutefois il devient indésirable dans les constructions qu’il peut mettre en péril.

Insecte essentiellement souterrain, le termite vit en colonie allant jusqu’à plusieurs millions d’individus. Il est organisé en castes selon la morphologie et la fonction de chaque individu, les ouvriers qui nourrissent la colonie, les soldats qui la défendent en particulier contre les fourmis, les nymphes, les reproducteurs primaires ailés (imago), les reproducteurs secondaires ou néoténique et le couple royal.

En Indre-et-Loire, on recense 2 espèces : le Reticulitermes flavipes originaire de Louisiane et le Reticulitermes grassei également appelé termite des Landes, qui vit naturellement dans le Sud-ouest de la France.

Prolifération

Le termite se propage naturellement par essaimage une fois par an par l’envol des reproducteurs ailés sexués qui s’accouplent, et par scission d’une colonie, appelée marcottage, et l’accouplement de néoténiques lorsque le couple royal a disparu ou se trouve trop loin.

La propagation est souvent le fait de l’homme par le transport de bois ou matériaux infestés.

Toutefois pour se développer, le termite doit rencontrer des conditions favorables : la présence de cellulose, l’humidité, la chaleur et l’obscurité. Au besoin, il crée des cordonnets.

Les principaux indices qui signalent la présence de termites souterrains sont :

  • l’existence de vide sous une pellicule de bois sans sciure et tapissée d’un ciment
  • les cordonnets construits sur des matériaux durs,
  • les ponts en forme de stalactites ou de stalagmites,
  • la présence de trous d’environ 2 mm sur les plafonds ou les murs,
  • l’envol simultané des reproducteurs.

Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites

Instauré par la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, le décret n° 2000-613 du 3 juillet 200 et ses textes d’application, le dispositif mis en place de lutte contre les termites et autres insectes xylophages, organise essentiellement la protection des bâtiments.

Qui délimite les zones contaminées ?

Le Préfet par arrêté pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux des communes où des foyers de termites sont identifiés.

Obligations des propriétaires et des occupants

Déclaration en mairie

  • de la présence avérée de termite (immeuble bâti ou non bâti) par l’occupant ou à défaut le propriétaire dans le mois suivant la constatation.

Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à une amende de 3ème classe (jusqu’à 450 euros)

Formulaire de déclaration Cerfa 12010-2 – Note explicative – Cerfa N° 5091#01

  • de l’incinération des bois et matériaux contaminés situés dans les zones déclarées termitées ou leur traitement sur place avant transport et dans ce cas, du lieu de stockagedes matériaux traités,

En cas de démolition dans les zones déclarées termitées : incinération sur place des bois et matériaux contaminés ou leur traitement avant transport.

Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à une amende de 4ème classe (jusqu’à 750 euros)

Formulaire de déclaration Cerfa 12012-02 – Notice explicative – Cerfa N°50924#01

En cas de vente d’un immeuble bâti dans les zones déclarées termitées :

Production d’un état relatif à la présence de termites établi depuis moins de 6 mois par une personne :

  • certifiée par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC)
  • attestant disposer des moyens nécessaires à sa prestation et être titulaire d’une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité (garanties minimales de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année).

Son absence au moment de la vente exclut toute garantie de vices cachés en lien avec les termites

Formulaire de recherche des personnes certifiées pour effectuer le diagnostic termites  :

http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Obligations des constructeurs de bâtiments neufs

Sur TOUT le territoire du département

  • les bois et matériaux dérivés participant à la solidité des structures doivent résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.
  • à la réception des travaux, fourniture au maître d’ouvrage de la notice technique indiquant les caractéristiques des matériaux mis en œuvre.

Le non-respect de ces obligations expose les bénéficiaires, architectes, entrepreneurs et autres personnes responsable de l’exécution des travaux, à une amende de 45 000 euros et en cas de récidive, jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Dans les zones déclarées contaminées : protection contre l’action des termites souterrains

  • une protection doit être mise en place entre le sol et le bâtiment. Elle est constituée par une barrière physique, physico-chimique ou un dispositif de construction contrôlable.
  • à la réception des travaux, fourniture au maître d’ouvrage de la notice technique indiquant les dispositifs, les protections mis en œuvre ainsi que les modalités de contrôle associées.

Le non-respect de ces obligations expose les bénéficiaires, architectes, entrepreneurs et autres personnes responsable de l’exécution des travaux, à une amende de 45 000 euros et en cas de récidive, jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Attributions de la commune – Pouvoirs du maire

  • La commune gère les déclarations obligatoires des foyers d’infestation.
  • Le conseil municipal, lorsque des foyers de termites sont identifiés sur la commune :
  • délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme,
  • propose le zonage au préfet
  • ou en absence de proposition, est consulté sur le zonage retenu par le préfet ;
  • Le Maire doit, par arrêté pris après délimitation des zones contaminées par le conseil municipal :
    • enjoindre les propriétaires à procéder :
  • à la recherche de termites dans les 6 mois,
  • aux travaux préventifs et d’éradication nécessaires
    • en cas de carence du propriétaire, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant en référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire, à la recherche et aux travaux

Le propriétaire justifie de ses obligations en adressant à la mairie un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi par le diagnostiqueur certifié et une attestation établie par la personne ayant effectué les traitements et qui doit être distincte du diagnostiqueur.

Le non-respect de ces obligations expose le contrevenant à une amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros qui peut être doublée en cas de récidive).

Je vends ma maison : quels diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591