Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable de traitement
- Le responsable du traitement en charge du site internet est la commune de Lémeré

Objet du traitement de données, bases légales et personnes concernées
- La commune de Lémeré est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (toute personne souhaitant adresser une demande à la société) pour effectuer les traitements suivants :
  - Envoi d’informations relative à la vie communale,
  - Élaboration de statistiques,
  - Recrutement,
  - Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification),
  - Gestion de la sécurité du site.

Les données sont transmises par l’usager du site https://lemere..frqui souhaite adresser une demande ou une réclamation.

Caractère obligatoire du recueil des données
- Le formulaire de contact de la commune de Lémeréprévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Politique d’utilisation des cookies
- Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
- Afin de rendre les services plus performants, la commune de Lémeré utilise des cookies :
  - POUR LES VISITEURS
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    COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
    
    Ce site n’utilise pas de cookies pour les mesures d’audience.

Destinataires des données
- Catégories de destinataires
  - Vos données sont uniquement transmises aux personnes habilitées de la commune de Lémeré (Maire et Secrétaire de Mairie)
- Transferts de données hors UE
  - Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation
- Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
- Les données de cookies sont conservées pendant une durée inférieure à 13 mois

Sécurité
- Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la commune de Lémeré

Droit des personnes concernées
- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à commune-lemere@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Commune de Lémeré, Commune de Lémeré, 1 Rte de Sazilly, 37120 Lémeré

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.