Documents administratifs

service-public Etablissement pour les personnes mineures Le nom sur la carte d’identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d’identité Passeport et visa Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Délivrance en urgence Remplacement gratuit En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l’étranger : le visa Etat Civil Acte de naissance Acte de mariage Livret de famille Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat de nationalité française Papiers de véhicule Carte grise Assurance Carte d’électeur Inscription sur les listes électorales Changement de domicile En cas de perte ou de vol

cerfa Vous avez besoin d’un formulaire administratif spécifique ? Rien de plus simple. Pour rechercher un document parmi les quelques 600 formulaires référencés par catégories dans service-public.fr vous pouvez taper les mots du titre, ex. : « permis de construire » ou le numéro Cerfa recherché (sans « n° » ni « * »), ex. : « cerfa 13406 ».

Vous pourrez trouver d’autres liens vers des sites de téléservice à la page Administration en ligne

 

Démarches administratives

Voici quelques indications concernant les démarches administratives le plus courantes effectuées en mairie. Pour plus de précisions et de détails vous pouvez consulter notre page

Documents administratifs ou le site www.service-public.fr

 

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie

Pièces à joindre :
•Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
•Justificatif de domicile
•Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
•Photocopie de la Carte Nationale d’Identité
•Liste des témoins (2 minimum soit un chacun – 4 maximum soit 2 chacun)
•Les témoins doivent être majeurs et fournir la copie d’une pièce d’identité

Délai : remise du dossier 1 mois avant la date envisagée du mariage

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Décès

Déclaration de décès à la Mairie du Lieu de décès (si possible dans les 24h) avec le certificat médical constatant le décès, livret de famille du défunt ou une pièce d’identité, pièce d’identité du déclarant).

Le Maire du lieu d’inhumation délivre le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation qui doivent se faire entre 24h et 6 jours après le décès.

Démarches urgentes :
•Prévenir l’employeur (dans les 48 heures)
•Prévenir le ou les organismes bancaires
•Prévenir les différentes caisses de retraite
•Etablir un dossier de demande de pension de reversion pour le conjoint survivant
•Si la personne était titulaire d’une carte grise à son nom, effectuer le changement dans les 15 jours (à la Sous-Préfecture ou la Préfecture)

Démarches à effectuer dans le mois :
•Contacter le notaire afin d’organiser la succession
•En cas de location, informer le propriétaire du décès et du congés
•Demander le versement du capital décès à la Sécurité Sociale (ou Régime spécifique) si le défunt était encore en activité, et éventuellement à l’employeur
•Prévenir les caisses de retraites complémentaire, la mutuelle et l’organisme d’assurance vie (si le défunt avait souscrit une assurance vie)
Démarches à effectuer dans les 6 mois :
•Faire une déclaration de succession aux services fiscaux
•Etablir une déclaration de revenu au nom du défunt
•Résilier les contrat en cours (E.D.F, France Télécom, Services des Eaux, etc,…)

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle permet d’effectuer les démarches les plus urgentes et les plus courantes. Les démarches administratives s’adaptent à la situation spécifique du défunt Le notaire est là pour conseiller les familles en fonction de leur patrimoine et composition. Il pourra les aider à définir la solution appropriée à leur situation.

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Baptême civil
Le baptême civil peut avoir lieu du lundi au samedi matin inclus. Il faut habiter la commune pour pouvoir y prétendre. Le baptême civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain, ce n’est pas un acte d’état civil. Le maire n’a aucune obligation de célébrer un baptême civil et il ne peut y être contraint.

Pièces à fournir :
•Acte de naissance de l’enfant
•Livret de famille
•Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du parrain, de la marraine, des deux témoins
•Profession de ces quatre personnes et domicile
•Prévoir un délai de 15 jours à la date du dépôt de dossier

 

Reconnaissance d’un enfant

Pour les enfants naturels, les parents doivent se présenter dans une mairie afin d’établir une reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance.

Reconnaissance antérieure à la naissance :
•Fournir une pièce d’identité

Reconnaissance postérieure à la naissance :
•Fournir une pièce d’identité
•Acte de naissance de l’enfant

 

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut se présenter dans la mairie de son domicile avant le 31 décembre de l’année, avec Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile.

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PACS

Toutes informations sur le PACS sont fournies par le tribunal d’Instance.

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Fiche d’Etat Civil

Les fiches individuelles ou familiales d’Etat Civil n’existent plus.

En remplacement pour une fiche individuelle : vous pouvez fournir une photocopie de la Carte d’Identité Nationale ou la page du livret de famille concernant la personne.

En remplacement pour une fiche familiale : vous pouvez fournir une photocopie de tout le livret de famille. Quel que soit le document choisi, il devra être certifié conforme par la personne concernée et signé.

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Recensement et JAPD (Journée d’Appel et de Préparation à la Défense)

Dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’intègre dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la JAPD. La Journée d’Appel et de Préparation à la Défense donne lieu à la délivrance d’un certificat exigé pour présenter les concours et examens organisé par l’autorité publique (brevet, permis de conduire, baccalauréat). De plus, le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales.

Pièces à fournir :
•Livret de famille
•Une Carte d’Identité Nationale (s’il y en a une)

Pour tout renseignement contactez la mairie ou le Centre du Service National de Tours au : 02 47 77 21 71 – Email : [ Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.->mailto:csn-trs@dsn.sga.defense.gouv.fr]

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Cimetière

Il est situé dans le bourg. Un columbarium de même qu’un ossuaire y ont été installés.

 

Tarifs des concessions
Durée Columbarium Cimetière
1 ou 2 urnes Urne supplémentaire Personnes de la commune Personnes hors commune
15 ans 300 € 45 € /// ///
30 ans 510 € 75 € /// ///
50 ans /// /// 85 € 150 €

 

cimetiereIl est rappelé qu’en cas de décès, il est très important pour la famille d’apporter à l’entreprise de pompes funèbres, le formulaire « Concession de terrain » qui est remis lors de l’achat de ladite concession. En effet, sur ce document, figure le numéro de l’emplacement, ce qui permet à l’entrepreneur de repérer de manière exacte la concession concernée.

 

 

Plan du cimetière

pour lire le plan : « Affichage » – « Rotation » – « Rotation horaire »

 

 

(mise à jour : 12 octobre 2010)

 

 

Eglise, Culte et offices

Histoire
eglise1Dédiée à St Hilaire, l’église date du XIIè siècle. Elle a été agrandie au XVIIè par la Famille de Beauvau, qui en même temps, fit construire, à ses frais, le clocher actuel.

avitrail-st-hilaireLes vitraux ont été mis en place lors de sa restauration, en 1860. Tous issus de l’Atelier LOBIN de Tours, ils constituent un ensemble rare dans un même édifice. La nef et ses bas-côtés sont couverts de fausses voûtes modernes. Le chœur rectangulaire date des XV ou XVIè siècles et ses deux travées sont voûtées sur ogives à moulures prismatiques. La première travée est reliée de chaque coté à une chapelle formant la dernière travée du collatéral correspondant, mais qui semble être plus ancienne que lui.


aegliseLe clocher (XV ou XVIè siècle), classé Monument Historique en 1921, est une superbe tour carrée épaulée de contreforts aux angles. L’étage du beffroi éclairé sur chaque face par deux fenêtres en lancettes, est couronné par une flèche octogonale, butée aux quatre angles de la terrasse de la tour par des pinacles qui lui sont reliés par des massifs de maçonnerie

Les archives municipales mentionnent l’existence du caveau de la famille de Beauvau.

L’église peut se visiter ; il suffit de demander les clés au Secrétariat de Mairie

 

Paroisse
Lémeré fait partie de la paroisse Saint-Vincent-de-Paule qui regroupe l’ensemble des églises du canton (sauf Ligré) et celle de Chézelles.
Adresse des prêtres :
Presbytère – Parvis du Chanoine Ségelle – 37220 L’Ile Bouchard
Tél : 02.47.58.51.03
Fax : 02.47.58.65.90
Mail->secrétariat@ilebouchard.com]

Contacts :
Curé : Père Xavier MALLE, (coordonnées ci-dessus)
Vicaire pour le Richelais : Père Patrick POUPLIN
Tél : 02.47.58.52.29 – [Mail

 

Offices 2011 à Lémeré
* 13 mars 2011 à 09h15
* 22 juin 2011 à 09h15
* 20 novembre 2011 à 09h15

Les dates des autres offices célébrés en 2011 dans le Richelais et le Bouchardais sont affichées dans la vitrine située sur le mur de l’Eglise

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Collecte déchets et déchetterie

Ordures Ménagères

 

La collecte des déchets ménagers est effectuée le vendredi matin sur la commune de Lémeré (à partir de 08h00) sauf pour les lieux dits Jaunais, La Guicheraie et les Chenevières -> ramassage le mardi matin . Ce ramassage se déroule toute l’année sauf les jours fériés (décalage d’une journée). Le tri sélectif est en vigueur. Des sacs vous seront fournis par la Mairie, en début d’année, en fonction du nombre de personnes vivant habituellement au foyer. Pour des questions d’hygiène et d’esthétique, il vous est demandé de ne sortir vos ordures que la veille au soir ou, mieux, le matin même, et de les déposer sur le passage du camion-benne.

La collecte et le traitement des déchets sur la commune de Lémeré est réalisée par le SMICTOM du Chinonais Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. 24 place Jeanne d’Arc – BP 203 – 37502 Chinon Cedex Tél : 02 47 93 22 05 – Fax : 02 47 93 05 87

Ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de14h00 à 17h00
En savoir plus… http://www.smictom.com 

 

Déchetterie
dechetterieUne déchetterie inter-communale est en fonctionnement sur la commune de Champigny-sur-Veude. Elle est accessible seulement sur présentation de votre carte d’entrée personnelle. Vous devez faire la demande de cette carte auprès du SMICTOM du Chinonais en remplissant un formulaire spécial qui doit être retourné accompagné d’un justificatif de domicile récent. La carte est alors envoyée directement chez vous.

La compétence Ordures Ménagères étant détenue par la Communauté de Communes du Pays de Richelieu, Lémeré est assujettie à la Redevance, calculée par foyer, en fonction de nombre d’occupants.

Tarifs consultables sur le site internet

Horaires d’ouverture de la déchetterie de Richelieu
Jour Matin Après-Midi
Lundi 8h30 – 12h00 ///
Mercredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h30
Vendredi /// 14h00 – 17h30
Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h30

[Haut de page->#o]
 
 

Le Tri

Sacs jaunes : bouteilles en plastique (sauf huile), boites métalliques, aérosols, briques alimentaires, cartons d’emballage alimentaire, boites à œufs cartonnées, barquettes alu, canettes alu, bouteilles de sirop métalliques, bouteilles de shampoing,


Attention  : les films plastiques et les boites à œufs en plastique sont à mettre dans le sac noir

Sacs noirs : pochons en plastique, pots de yaourts et de fromages blancs, barquettes margarine, bouteilles d’huile, tubes dentifrice, barquettes jambon ou lardons, plats surgelés en plastique, pots et barquettes de fleurs, films d’emballage des packs d’eau, des packs de lait ou entourant les journaux et les publicités, paquets de café, paquets de chips ou de bonbons, gobelets plastiques, tubes de crème de soins (pour les mains par ex.,…), essuie-tout, mouchoirs en papier, couches-culottes, etc., …



 


 

Bennes à verres et à papiers


Deux points de collecte existent sur la commune. Ils sont situés, pour l’un, dans le lotissement OPAC (Rue des Acacias au Coudray) et pour l’autre dans le bourg, rue de la Fontaine de Jable près du stade.


Conteneurs à verre : bouteilles en verre, bocaux et pots en verre sans bouchon, ni capsule, ni couvercle


Attention : les miroirs ou vitres sont à porter à la déchetterie. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de les déposer au pied des conteneurs

Conteneurs à papiers :journaux, magazines, prospectus, catalogues (sans film plastique), revues, annuaires, papier blanc ou couleur (imprimantes, photocopieuse, ..), enveloppes blanches avec ou sans fenêtre, livres et cahiers débarrassés de leur couverture rigide, listing d’ordinateurs non autocopiant, …


Attention : les enveloppes kraft (marron) et les couvertures rigides de livres, classeurs, cahiers sont à mettre dans le sac noir.


En aucun cas, ne déposer de chaussures ni de vêtements.

Important : rappel du SMICTOM : pour des raisons de sécurité et d’hygiène il est formellement interdit de déposer des seringues dans les sacs de collecte sélective et d’ordures ménagères.

Vous avez un doute pour le tri ? http://www.smictom.com



 
 

Circuit


pour lire les plans : « Affichage » – « Rotation » – « rotation anti-horaire »

circuit-1-om circuit-2-om

 

Assainissement

Après une étude réalisée par l’entreprise SEGO en 1996, un schéma directeur d’assainissement a été établi.
Une délibération du conseil municipal en date du 16 août 1997 indique que la municipalité a opté pour l’assainissement autonome sur l’ensemble de la commune.

En 2006, un nouveau diagnostic des installations d’assainissement non collectif de la commune a été réalisé par l’entreprise Veolia. Un rapport a été établi. Chaque administré peut consulter le diagnostic qui le concerne en Mairie.

La gestion des dispositifs d’assainissement est suivie par le SATESE 37 (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre-et-Loire).

Tout ce que vous voulez savoir sur l’assainissement, la réalisation d’une installation ou les démarches à suivre sont sur le site du SATESE 37.

Termites

  termiteLémeré figure sur l’Arrêté Préfectoral initial du 21 juillet 2004, revu et remplacé par celui du 28 mai 2009, délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.

Les termites, un fléau invisible ….
« CARIAS » appelés termites au plan national : Quels sont ces insectes ? Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies. Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments. Les termites peuvent dégrader les bois et ses matériaux dérivés. Les termites sont divisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoin alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier… Après avoir ingurgité le bois, ils redistribuent une nourriture digérée au reste de la colonie.

Comment reconnaître la présence de termites ?
Fuyant constamment la lumière, les termites sont difficiles à repérer. Venant du sol, il faut d’abord chercher leur présence dans les éléments en bois contact avec les sols ou les murs.
termite-2 Quelques indices peuvent néanmoins laisser supposer leur présence :
- une plinthe qui cède, un fragment de boiserie arraché à la suite d’un choc, peuvent révéler un bois complètement évidé ; 
- les galeries tunnels construites à la surface des murs ; 
- de minuscules trous noirs, gros comme une tête d’épingle, sur les plâtres des plafonds et des murs ; 
- l’envol d’une partie des individus qui s’échappent d’une fente d’un mur lorsque les termites essaiment. Si quelques indices peuvent laisser supposer la présence de termites, leur identification précise nécessite une expérience et des connaissances techniques. Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un expert. L’utilisation de sonomètre est parfois indispensable pour les repérer.

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Quels dégâts les termites provoquent-ils ?
Les termites creusent le bois de l’intérieur. Le bois s’affaiblit et ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Ils peuvent dégrader tous les objets constitués de bois (meubles…) et de cellulose (papiers, livres…).

Lorsqu’ils recherchent leur nourriture ils endommagent parfois les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints…).termite-3

L’activité de ces insectes peut causer des effondrements d’équipements (parquets, plafonds, chambranles,…) voire l’écroulement de constructions laissées à l’abandon. A la Réunion comme en France métropolitaine, les dégâts rencontrés sont dus en majorité aux termites souterrains.

Lorsqu’ils rencontrent des matériaux trop durs, les termites les contournent en construisant des galeries faites de particules agglomérées. Ils peuvent également s’adapter et utiliser des conduits existants pour se déplacer (gaines électriques…).

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Comment lutter contre le fléau ? Quelles informations à donner en mairie ?
S’il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie.
Ci-dessous la déclaration à télécharger termites-declaration-presence
La déclaration doit préciser l’identification de l’immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d’un état parasitaire. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d’une amende de 457 € (contravention de 3ème classe). Le coût d’un état parasitaire varie en fonction de la taille de l’immeuble et la nature des matériaux utilisés. Il est vivement conseillé de mettre en concurrence les experts.

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Déchets – travaux démolition
Pour les travaux de démolition de bâtiment et en présence de bois et matériaux contaminés par les termites il faut : * brûler sur place, ou à défaut, traiter avant tout transport les bois et matériaux infestés, * déclarer ces opérations à la mairie du lieu de situation du bâtiment.

Ci-dessous la déclaration à télécharger termites-incineration

Le transport de terres, de gravats et de bois provenant de zones infestées est un facteur déterminant de la prolifération. C’est pourquoi il est impératif de réaliser soigneusement ces opérations et d’en faire la déclaration. La non exécution de ces opérations est passible d’une amende de 1 524 € (contravention de 5ème classe) ou plus en cas de récidive. Le fait de ne pas avoir déclaré ces opérations destinées à éviter la prolifération est passible d’une amende de 762 € (contravention de 4ème classe).

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Vente d’immeuble
En cas de vente d’un immeuble, il est conseillé de faire procéder à la réalisation d’un état parasitaire. Une clause d’exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé. L’état parasitaire doit pour ce faire avoir été établi depuis moins de 3 mois. Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites

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Comment protéger les bâtiments ?
Dès la conception (voir également les liens

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