Commune de Lémeré, ...... au coeur de la Touraine

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Accueil du site > Mairie pratique > Démarches administratives

Démarches administratives

Voici quelques indications concernant les démarches administratives le plus courantes effectuées en mairie. Pour plus de précisions et de détails vous pouvez consulter notre page

Documents administratifs ou le site www.service-public.fr

 

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie

Pièces à joindre :
•Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
•Justificatif de domicile
•Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
•Photocopie de la Carte Nationale d’Identité
•Liste des témoins (2 minimum soit un chacun - 4 maximum soit 2 chacun)
•Les témoins doivent être majeurs et fournir la copie d’une pièce d’identité

Délai : remise du dossier 1 mois avant la date envisagée du mariage

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Décès

Déclaration de décès à la Mairie du Lieu de décès (si possible dans les 24h) avec le certificat médical constatant le décès, livret de famille du défunt ou une pièce d’identité, pièce d’identité du déclarant).

Le Maire du lieu d’inhumation délivre le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation qui doivent se faire entre 24h et 6 jours après le décès.

Démarches urgentes :
•Prévenir l’employeur (dans les 48 heures)
•Prévenir le ou les organismes bancaires
•Prévenir les différentes caisses de retraite
•Etablir un dossier de demande de pension de reversion pour le conjoint survivant
•Si la personne était titulaire d’une carte grise à son nom, effectuer le changement dans les 15 jours (à la Sous-Préfecture ou la Préfecture)

Démarches à effectuer dans le mois :
•Contacter le notaire afin d’organiser la succession
•En cas de location, informer le propriétaire du décès et du congés
•Demander le versement du capital décès à la Sécurité Sociale (ou Régime spécifique) si le défunt était encore en activité, et éventuellement à l’employeur
•Prévenir les caisses de retraites complémentaire, la mutuelle et l’organisme d’assurance vie (si le défunt avait souscrit une assurance vie)
Démarches à effectuer dans les 6 mois :
•Faire une déclaration de succession aux services fiscaux
•Etablir une déclaration de revenu au nom du défunt
•Résilier les contrat en cours (E.D.F, France Télécom, Services des Eaux, etc,...)

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle permet d’effectuer les démarches les plus urgentes et les plus courantes. Les démarches administratives s’adaptent à la situation spécifique du défunt Le notaire est là pour conseiller les familles en fonction de leur patrimoine et composition. Il pourra les aider à définir la solution appropriée à leur situation.

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Baptême civil
Le baptême civil peut avoir lieu du lundi au samedi matin inclus. Il faut habiter la commune pour pouvoir y prétendre. Le baptême civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain, ce n’est pas un acte d’état civil. Le maire n’a aucune obligation de célébrer un baptême civil et il ne peut y être contraint.

Pièces à fournir :
•Acte de naissance de l’enfant
•Livret de famille
•Photocopie de la Carte Nationale d’Identité du parrain, de la marraine, des deux témoins
•Profession de ces quatre personnes et domicile
•Prévoir un délai de 15 jours à la date du dépôt de dossier

 

Reconnaissance d’un enfant

Pour les enfants naturels, les parents doivent se présenter dans une mairie afin d’établir une reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance.

Reconnaissance antérieure à la naissance :
•Fournir une pièce d’identité

Reconnaissance postérieure à la naissance :
•Fournir une pièce d’identité
•Acte de naissance de l’enfant

 

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut se présenter dans la mairie de son domicile avant le 31 décembre de l’année, avec Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile.

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PACS

Toutes informations sur le PACS sont fournies par le tribunal d’Instance.

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Fiche d’Etat Civil

Les fiches individuelles ou familiales d’Etat Civil n’existent plus.

En remplacement pour une fiche individuelle : vous pouvez fournir une photocopie de la Carte d’Identité Nationale ou la page du livret de famille concernant la personne.

En remplacement pour une fiche familiale : vous pouvez fournir une photocopie de tout le livret de famille. Quel que soit le document choisi, il devra être certifié conforme par la personne concernée et signé.

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Recensement et JAPD (Journée d’Appel et de Préparation à la Défense)

Dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’intègre dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la JAPD. La Journée d’Appel et de Préparation à la Défense donne lieu à la délivrance d’un certificat exigé pour présenter les concours et examens organisé par l’autorité publique (brevet, permis de conduire, baccalauréat). De plus, le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales.

Pièces à fournir :
•Livret de famille
•Une Carte d’Identité Nationale (s’il y en a une)

Pour tout renseignement contactez la mairie ou le Centre du Service National de Tours au : 02 47 77 21 71 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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